Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)
Les FIP constituent un excellent moyen pour les contribuables d’obtenir des réductions d’impôt et pour des entreprises en quête d’investisseur d’obtenir une sorte de financement participatif. Néanmoins, un FIP en investissement reste associé à quelques risques. Si vous prévoyez d’investir dans ce dispositif, voici pour vous l’essentiel à connaître.
Qu’est-ce qu’un FIP ?
Un fonds d’investissement de proximité, à l’instar d’un FCPI, permet à des particuliers d’investir dans des petites ou moyennes entreprises (PME) non cotées et situées dans certaines zones géographiques. Ils obtiennent en retour de substantielles réductions fiscales proportionnelles à l’investissement consenti. Ce dispositif appartient à la famille des fonds communs de placements à risques (FCPR).
En effet, aucune garantie n’est apportée sur le retour du capital dans son intégralité. Celui-ci peut, au bout de la période d’investissement obligatoire, revenir à l’investisseur avec d’importantes moins-values. Ces fonds ont vu le jour par le biais de la loi Dutreuil du 1er août 2003 pour l’initiative économique.
Quels sont les différents types de fonds d'investissement de proximité ?
On distingue trois principaux types de fonds d’investissement de proximité. Il s’agit des FPI classique, Corse et Outre-mer.
Les fonds d’investissement de proximité Corse et Outre-marin proposent une réduction d’impôts plus importante que les fonds d’investissement classiques, jusqu’à 30 %.
FIP classique
Un fonds d’investissement de proximité classique n’est pas soumis à une quelconque limitation géographique. Elle est libre de réaliser ses investissements dans des zones librement définies. À ce titre, elle permet aux investisseurs qui souscrivent à des parts de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % du montant investi.
FIP Corse
Le fonds d’investissement de proximité « Corse » reprend le fonctionnement d’un fonds d’investissement classique. Cependant, ces activités sont principalement limitées à la région de Corse en particulier. Ses actifs sont composés à 70 % au moins de titres de PME exerçant en Corse.
FIP Outre-mer
À l’instar des fonds d’investissement de proximité Corse, les fonds d’investissement en Outre-mer voient leurs activités limitées à ces régions. Il s’agit de : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
Quelles sociétés sont éligibles ?
Les entreprises éligibles au dispositif de financement par fonds d’investissement de proximité doivent satisfaire à certaines conditions.
Conditions sur l’entreprise
Ces entreprises doivent :
- présenter un chiffre d’affaires inférieur à 50 000 000 d’euros ou un bilan financier sous la barre des 43 000 000 d’euros
- compter au maximum 250 salariés
- être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)
- exercer une activité de type industrielle, artisanale, commerciale, libérale ou agricole
- ne pas avoir procédé au cours des 12 derniers mois au remboursement partiel ou total d’apports
Si la rentabilité de l’entreprise est assurée ou très probable, celle-ci n’est pas éligible au dispositif de financement des fonds. En effet, l’aléa doit être suffisamment important pour justifier les crédits d’impôt accordés.
Conditions géographiques
Les fonds d’investissement de proximité, sont tenus de réaliser leurs investissements dans des zones géographiques. Mais depuis 2019, la régulation s’est assouplie. Ainsi :
- les sociétés éligibles à ces fonds doivent exercer leurs activités dans les régions choisies par ces derniers
- si cette condition n’est pas applicable, le siège social de ces sociétés est considéré et doit se situer dans ces mêmes zones
Lorsque le fonds a choisi ses zones d’activité, il ne peut investir plus de 25 % de l’actif total qu’il détient dans une même zone géographique.
La zone géographique choisie par le fonds peut s’étendre aux territoires d’outre-mer.
Néanmoins, certains FIP restent soumis à des limitations de zones. C’est le cas par exemple du FPI Corse et du FPI Ultramarin qui doivent concentrer chacun 70 % de leurs actifs respectivement en Corse et en Outre-mer.
À qui s’adressent les fonds d’investissement de proximité?
Il convient de rappeler que ces fonds sont un investissement risqué. Ainsi, ils sont principalement adressés aux contribuables fortement imposés et qui souhaitent obtenir un allègement fiscal. De plus, le contribuable doit être prêt à investir son capital sur une période de plusieurs années sans aucun retour d’investissement ou une quelconque rétribution au cours de cette période.
Comment fonctionne un fonds d’investissement de proximité ?
Ces fonds ont un fonctionnement similaire aux fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI). Ainsi :
- ces fonds sont ouverts pendant une période bien encadrée
- au cours de cette période, les particuliers qui souhaitent investir achètent des parts auprès de ces fonds
- une fois les fonds clos, les souscriptions ne sont plus possibles
- les investisseurs ayant souscrit à des parts bénéficient de réduction d’impôts l’année suivant l’année de souscription
Comme dans les FCPI, divers frais sont également à prévoir. Ces frais de fonctionnement sont élevés, mais plafonnés.
Notre cabinet de gestion de patrimoine FIC Patrimoine basé à Marseille est à votre disposition pour vous détailler le fonctionnement de ces fonds.
FIP et placement
Diverses conditions sont requises, à la fois sur le fonds et sur les investisseurs.
La composition du portefeuille d’investissements
Le portefeuille d’investissement est réparti comme suit :
70 % au minimum du portefeuille doit être investi dans des PME éligibles dont 20 % dans de petites entreprises de moins de 5 ans.
Cette part du portefeuille consacré uniquement aux PME doit être investie comme suit :
- 60 % au maximum en obligations convertibles
- 40 % au minimum dans le capital de ces PME dans le cadre d’une augmentation de capital
30 % au maximum de portefeuille peut être investi librement
Cette part peut servir de fond d’investissement immobilier, peut être investie en bourse, dans des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et autres. Cette part génère des revenus dits financiers.
Conditions sur les investisseurs
En souscrivant à des parts dans un fonds d’investissement de proximité, un particulier doit être prêt à conserver ses parts pour une durée minimale de 5 ans afin de bénéficier des avantages fiscaux. Aussi, les parts d’un fonds d’investissement de proximité ne peuvent être possédées :
- à plus de 20 % par un investisseur ;
- à plus de 10 % par une personne morale relevant du droit public ;
- à plus de 30 % par des personnes morales de droit public considérées ensemble.
FIP et fiscalité
L’investissement maximal réalisable pour réduire ses impôts est de :
- 12 000 euros par an pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves
- 24 000 euros par an pour les couples mariés ou pacsés
La défiscalisation accordée sur l’impôt sur le revenu varie selon le type de fonds d’investissement et a été revue à la hausse depuis 2019 par les diverses lois de finances.
- Pour un fonds d’investissement de proximité classique, la défiscalisation accordée correspond à 25 % du montant des parts sociales acquises. Elle est appliquée intégralement et en une fois par l’administration fiscale. Elle est de 3.000 € au maximum pour un individu seul et de 6.000 € au maximum pour un couple ou des partenaires pacsés.
- Pour un fonds d’investissement de proximité Corse ou Outre-mer, la défiscalisation est de 30 % et est versée intégralement et en une fois. Elle est de 3.600 € au maximum pour un individu seul et de 7.200 € pour un couple marié ou pacsé.
Aussi, à l’échéance du fonds (5 ans ou plus) et au cours de la liquidation, les plus-values enregistrées ne sont pas soumises à l’IR. Cependant, elles restent soumises aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %.
Les fonds d’investissement de proximité entrent dans le calcul des niches fiscales plafonnées à 10 000 €. De plus, si la réduction d’impôt sur le revenu est supérieure aux revenus engrangés, l’excédent est tout simplement perdu et pas reporté à l’année fiscale suivante.
Quelles différences entre FIP et FCPI ?
Même si leur fonctionnement semble se rapprocher, les fonds d’investissement de proximité et fonds communs de placement dans l’innovation présentent quelques différences.
Les premiers portent sur des sociétés situées dans des zones géographiques définies et exerçant un large panel d’activités.
Les seconds quant à eux concernent des sociétés dites « innovantes », c’est-à-dire une société qui s’investit dans la recherche et le développement.