Tout savoir sur les FCPI

Qu'est-ce qu'une FCPI ?

Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), instaurés par la loi de finances de 1977, permettent à des particuliers de bénéficier d’incitations fiscales en finançant de jeunes entreprises innovantes et non cotées en bourse. Ces fonds appartiennent à la grande famille des fonds commun de placements à risques (FCPR).

Vous l’aurez compris, le capital investi et le potentiel retour sur investissement dépendent principalement du succès rencontré par les entreprises dans lesquelles vos fonds ont été placés. Ce risque est compensé par une importante réduction d’impôt au cours de l’année suivant votre investissement. Mais ce risque est généralement faible, compte tenu du nombre de start-ups et du processus de sélection très rigoureux auquel elles sont soumises. Ainsi, un investissement en FCPI apparaît comme un bon moyen de réaliser une bonne opération fiscale et un bon investissement.

Ces investissements en FCPI s’adressent plus particulièrement aux contribuables lourdement imposés ou soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Une start-up innovante est une petite ou moyenne entreprise qui :

• a moins de 10 ans de vie
• a investi au moins 10 % de ses charges d’exploitation dans la recherche et le développement
• a son siège social en Europe
• est soumise à l’impôt des sociétés (IS)
• n’est pas cotée en bourse ou sur un marché réglementé

Fonctionnement

Le fonctionnement d’un fonds commun de placement dans l’innovation est assez réglementé.

• Les fonds communs de placement dans l’innovation collectent leur capital auprès des particuliers souhaitant investir pendant une période définie à l’avance.
• Ces fonds sont clos au terme de cette période. Il n’est pas possible d’investir au-delà de celle-ci.
• Les réductions d’impôts sont accordées l’année suivant la fermeture des fonds.
• Le capital investi au départ est récupéré au terme de l’existence des fonds lors de la liquidation. Ce capital peut s’accompagner d’une plus-value si les PME ayant bénéficié du fonds ont connu un net progrès. Dans le cas contraire, des moins-values peuvent être opérées ou non sur le capital de départ.

Aussi, l’adhésion à un fonds commun de placement dans l’innovation est conditionnée au paiement de divers frais. Ces frais se répartissent comme suit.

• Les frais d’entrée : ils sont payés à l’acquisition des parts et valent généralement en 4 et 5 % du montant total investi.
• Les frais annuels de gestion : ces frais sont estimés à 3 % ou 4 % du capital investi.
• Les frais de gestion de compte : ils varient d’un fonds à un autre.
• Les frais de sortie avant liquidation : ces frais sont applicables quand le rachat des parts sociales par le fonds est exceptionnellement permis.

FCPI et fiscalité

Quelques conditions sont requises pour bénéficier d’une défiscalisation en FCPI.

• Le capital doit être investi par le particulier pour au moins 5 ans afin qu’il puisse profiter des avantages fiscaux. Il ne peut donc réclamer son capital avant ce délai.
• 70 % au moins des avoirs totaux collectés par le fonds doivent être investies dans des PME en France ou en Europe.
• 40 % de ces avoirs doivent avoir été investis dans des petites entreprises (moins de 50 salariés).
• Les PME bénéficiaires ne doivent apporter aucune garantie de retour sur le capital investi.
• Les PME bénéficiaires peuvent être cotées sur des marchés non réglementés.

 

FCPI et défiscalisation

La défiscalisation en FCPI est proportionnelle aux parts sociales souscrites. De manière standard, ce taux est de 18 % et l’investissement maximum annuel était fixé à 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple. Ainsi, l’économie d’impôt réalisable est de 2 160 € et 4 320 € respectivement.

En août 2020, le taux de calcul de 18 % a été exceptionnellement levé jusqu’à 25 %, faisant passer l’économie d’impôt maximale réalisable à 3 000€ pour un individu seul et 6 000 € pour un couple.

Une FCPI en réduction impôt reste soumise au plafonnement des niches fiscales (10.000 €). De plus, si la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt, l’excédent n’est pas reporté à l’année suivante et est perdu.

Ce taux de 25 % n’est pas systématique. Il est compris entre 18 % et 25 % et dépend du quota de sociétés éligibles dans l’actif. Autrement dit, plus on investit dans des PME émergentes, plus ce taux est élevé. Un taux de 25 % de défiscalisation est donc plus risqué qu’un autre de 18 %.

La défiscalisation en FCPI concerne également les plus-values. Celles-ci sont exonérées d’impôts de l’impôt sur le revenu, mais restent soumises aux prélèvements sociaux à un taux global de 17,2 %.

Rendement

Il est assez difficile d’évaluer le rendement des fonds de placement dans l’innovation. FCPI et immobilier sont bien différents. Contrairement aux investissements immobiliers, ces fonds de placement dans l’innovation ne génèrent pas de revenus mensuels ou trimestriels.

Il faut donc attendre l’échéance du fonds et évaluer le rendement final sur les plus-values réalisées. À ce propos, les statistiques affichent un résultat mitigé avec un rendement pouvant être positif ou négatif (jusqu’à -98 %).

Quelles différences entre FCPI et FIP ?

Fonds commun de placement dans l’innovation et fonds d’investissement de proximité ont un fonctionnement assez semblable. Dans une FIP, 10 % des PME innovantes doivent être régionales, c’est-à-dire situées dans une région prédéfinie dans les règles du fond.

 

Quelles différences entre FCPI et SCPI ?

Un fonds commun de placement dans l’innovation et une société civile de placement immobilier sont très différents. Alors que le premier accorde essentiellement des réductions sur l’impôt, la seconde quant à elle permet d’engranger des revenus mensuels ou trimestriels en réalisant des investissements immobiliers locatifs.