Transmettre son patrimoine
Tout au long de sa vie, un particulier se constitue un patrimoine. Celui-ci est composé des divers biens immobiliers (maisons, appartements, etc.) et mobiliers (voitures, bijoux, parts de société, etc.) qu’il a acquis. À sa mort et en absence d’indications contraires, son patrimoine ira à ses héritiers légitimes ou à l’État en l’absence de ces derniers. Cependant, s’il souhaite définir le mode de transmission de son patrimoine, le particulier peut choisir de transmettre celui-ci de son vivant ou après sa mort.
Dans tous les cas, ses héritiers devront s’acquitter de divers droits sur l’héritage qu’ils recevront. En s’y prenant tôt, un particulier peut favoriser ses héritiers et leur permettre de réduire la charge fiscale qui leur incombera.
Transmettre de son vivant ou après son décès
Lorsqu’il fait le choix de transmettre son patrimoine de son vivant, le particulier légataire évite à ses héritiers de payer des droits de succession sur l’héritage perçu. En effet, les droits de succession s’appliquent automatiquement à la mort du légataire et peuvent atteindre 60 % de l’actif net successoral. Aussi, le fait de transmettre de son vivant peut aider le légataire à prévenir de potentiels conflits après sa mort et à éviter l’indivision sur certains types de biens. Votre Conseiller en gestion de patrimoine est là pour vous accompagner et vous présenter les solutions adaptées à votre situation.
Focus sur 4 produits d'optimisation de la transmission de patrimoine
Que ce soit de son vivant ou après son décès, il existe plusieurs alternatives pour optimiser la transmission de son patrimoine à ses héritiers. Intéressons-nous à quatre d’entre eux qui permettent de bien préparer la transmission de son patrimoine.
Assurance-vie
L’assurance-vie est un contrat par lequel un particulier épargne pour se constituer un capital. Ce type de contrat est associé à des intérêts qui sont calculés lors de la fermeture du contrat. L’assurance-vie est un dispositif très intéressant parce qu’il permet de transmettre à des bénéficiaires un patrimoine hors succession. C’est-à-dire que si l’assuré décède avant de fermer son contrat, le capital inscrit sur son contrat d’assurance-vie ne sera pas considéré comme partie de son actif successoral. Il sera transmis aux bénéficiaires du contrat sans que ceux-ci aient à s’acquitter de droits de succession.
Lors de la souscription, il est indiqué le ou les bénéficiaires du contrat, qui recevra les capitaux en cas de décès du souscripteur. Le bénéficiaire peut être changé à tout moment.
Les capitaux transmis bénéficient d’une fiscalité qui dépend de l’âge auquel les primes ont été versées. Le conjoint ou le partenaire de PACS en est exonéré ; les autres bénéficiaires profitent d’abattements dans les limites prévues par la loi.
Donation
Cet acte permet au particulier d’anticiper sa succession en faisant des dons de ses biens. Lorsque les bénéficiaires sont les enfants du donateur, cet acte bénéficie d’une fiscalité très intéressante. En effet, lorsque la valeur du don est inférieure à 31 865 €, aucun droit n’est payé. On parle d’une exonération totale des droits de donation. Ce type d’exonération est renouvelable tous les 15 ans.
Par contre, si la valeur du don est supérieure à 31 865 €, un abattement est réalisable pour chaque enfant, dans la limite de 100 000 €. Cet abattement est également applicable tous les 15 ans.
Dans la pratique, on distingue deux principaux types de donation. Il s’agit de la donation main à main et de la donation notariée. La donation main à main ou manuelle concerne tous les biens mobiliers transmis directement par le donateur. La donation notariée par contre n’est valable qu’avec la signature par un notaire d’un acte officiel. Ce type de don concerne, entre autres, les biens immobiliers.
SCI
La société civile immobilière dite SCI est l’un des moyens les plus avantageux permettant de léguer des biens immobiliers. Le but d’une SCI est la gestion de biens immobiliers. En investissant dans une SCI, le particulier acquiert la propriété indirecte de biens immobiliers au travers de parts sociales. La valeur de ces parts est évaluée inférieurement à celle des biens immobiliers auxquels ils correspondent.
En effet, compte tenu des conditions assez particulières des SCI, ces parts sont moins valorisées sur le marché. C’est l’un des principaux intérêts des SCI dans la transmission de patrimoine. En guise d’exemple, il est possible d’effectuer une donation d’un bien immobilier d’une valeur supérieure à 100 000 € au travers d’une SCI si les parts sociales correspondant à ce bien ont une valeur estimée à moins de 100 000 €. L’autre avantage d’une SCI est qu’il n’existe aucune limite d’âge pour y entrer. Ainsi, un particulier peut faire entrer ses enfants dès leur naissance s’il le souhaite afin de leur léguer progressivement ses biens et de transmettre son patrimoine sans frais.
Démembrement
Le démembrement est également un produit permettant de transmettre son patrimoine immobilier tout en évitant l’acquittement de frais de succession. Il est à disposition des parents principalement. Il permet de disposer différemment de la nue-propriété et de l’usufruit d’un bien immobilier. La nue-propriété désignant le fait de posséder un bien immobilier sans pouvoir en jouir. L’usufruit quant à lui désignant la capacité de jouir de ce bien immobilier.
Concrètement, il permet à des parents de renoncer au titre de propriétaire de leur résidence principale ou de leur immeuble locatif au profit de leurs héritiers tout en continuant d’y vivre ou d’en percevoir les revenus locatifs. Les enfants quant à eux accèderont à la pleine propriété de ces biens à la mort de leurs parents, sans nul besoin de s’acquitter de droits de succession. Le démembrement vient en complément à la procédure de don. Il reste donc soumis aux mêmes conditions de réalisation (limite de 100 000 €, renouvelable tous les 15 ans)