Niche fiscale : tout comprendre à son fonctionnement

Niches fiscales : qu’est-ce que c’est ?

La niche fiscale est un excellent moyen pour les contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt et donc de regagner en pouvoir d’achat. Cela étant, certaines règles bien précises encadrent ce type de dispositifs et c’est ce que l’on appelle le plafonnement de niches fiscales. Alors qu’est-ce qu’une niche fiscale ? Quels sont les dispositifs concernés ? Quels sont les avantages à y avoir recours ? Qu’est-ce que le plafonnement de niches fiscales ?

Une niche fiscale, c’est quoi ?

En fiscalité, on parle de niche fiscale pour désigner tout un ensemble d’avantages fiscaux dont certains contribuables bénéficient. En respectant certaines conditions, il devient possible de bénéficier d’une diminution d’impôt sur le revenu. On peut dès lors distinguer deux types de niches fiscales :
– Les niches fiscales horizontales ou actives qui sont octroyées pour la réalisation d’un acte particulier comme un investissement par exemple.
– Les niches fiscales verticales ou passives dont on peut bénéficier sans action particulière.

Quels sont les dispositifs concernés ?

Il existe un très grand nombre de niches fiscales en France puisque ce sont plus de 400 dispositifs qui sont mis en œuvre en ce sens. On peut par exemple citer :
– Le crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi
– L’abattement de 10% au titre de l’impôt sur le revenu sur le montant des pensions
– Le taux de TVA réduit pour les travaux portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans
– La réduction d’impôt accordée dans le cadre d’un investissement locatif Pinel
– L’exonération d’impôt sur le revenu des prestations familiales
– Etc.

Que l’on ait décidé de faire appel à certains services, de réaliser un investissement immobilier, ou encore de consommer certains produits, les niches fiscales sont omniprésentes. De nombreux contribuables auront donc l’opportunité de profiter d’une niche fiscale mise en œuvre par l’État en fonction de leurs besoins et de leurs projets.

Quels sont les avantages des niches fiscales ?

La niche fiscale représente un véritable manque à gagner pour l’État, mais ce sont de nombreux avantages qui seront aussi constatés dans le cadre de ce type de dispositif. On peut notamment citer :
– La favorisation de l’emploi par les particuliers en faisant appel à des prestataires de service.
– L’incitation à l’investissement immobilier notamment grâce aux lois Pinel et Censi-Bouvard qui permettent de bénéficier de réductions d’impôt dans le cadre d’un achat immobilier.
– Le soutien à l’économie d’énergie avec de nombreux dispositifs dédiés à encourager les travaux de rénovation énergétique par exemple.
– Le retour à un meilleur pouvoir d’achat et la concrétisation d’un projet pour les contribuables qui peuvent réaliser des économies parfois très significatives.
Les niches fiscales sont donc un moyen pour les contribuables comme pour l’État de bénéficier d’atouts non négligeables malgré un coût de plusieurs milliards d’euros par an pour l’État.

Qu’est-ce que le plafonnement de niches fiscales ?

Pour éviter les abus et encadrer le processus de niche fiscale, il y a aussi ce que l’on appelle le plafonnement de niches fiscales. Cela signifie que certains contribuables ne pourront pas cumuler les outils de défiscalisation de manière successive. Il existe en effet un montant total d’avantages fiscaux par an qui est à ne pas dépasser.

Quels avantages fiscaux sont concernés ?

Il existe plusieurs avantages fiscaux concernés par le plafonnement des niches fiscales comme :
– Les investissements immobiliers Denormandie, Pinel, Duflot, etc.
– Les investissements locatifs non professionnels en résidences meublées.
– Les dépenses de préservation du patrimoine naturel.
– L’emploi d’un salarié à domicile.
– La souscription d’un abonnement à la presse de 12 mois minimum.
– Les frais de garde hors domicile des jeunes enfants.
– Les dépenses d’équipements en faveur de la transition énergétique.
– Etc.

Une nouvelle fois, ce sont de nombreux dispositifs qui sont concernés par le plafonnement des niches fiscales, ce qui fait que tout contribuable est susceptible d’opter pour une solution de défiscalisation plafonnée.

Quel montant ne pas dépasser pour le plafonnement de niches fiscales ?

Dans le cadre d’une niche fiscale, un calcul bien précis est effectué par l’État. Il s’agit d’estimer le montant de l’impôt avec les avantages fiscaux puis sans pour faire apparaitre le montant économisé. Si l’économie est inférieure à 10 000€, le contribuable n’est alors pas soumis au plafonnement. Si l’économie est supérieure à 10 000€, le contribuable est soumis au plafonnement et la part excédentaire est ajoutée à l’impôt.