Conseiller en gestion de patrimoine : quelles sont ses obligations ?

Qui peut être conseiller en gestion de patrimoine ?

Les obligations du CGP

Le CGP ou Conseiller en gestion de patrimoine a pour rôle d’accompagner ses clients dans la gestion de leur patrimoine et notamment dans le but de créer et faire fructifier ce dernier. Cela étant, il a aussi certaines obligations à respecter. Il s’agit d’une profession encadrée par différentes organisations, ce qui permet au client de s’assurer d’une prise en charge respectueuse du cadre légal en vigueur.
Alors qui peut être conseiller en gestion de patrimoine ? Quels sont ses domaines d’intervention ? Qui sont les organismes de règlementation qui encadrent ce métier ? Quelles sont les obligations du CGP et les documents obligatoires qu’il doit fournir ?

Qui peut être conseiller en gestion de patrimoine ?

Le conseiller en gestion de patrimoine est un expert qui accompagne son client dans la réalisation de ses projets et l’optimisation de son patrimoine. Son expertise du sujet et ses conseils ont pour but d’aider le client à faire fructifier ses investissements. On peut trouver un conseiller en gestion de patrimoine dans les cabinets d’enseigne nationale, mais on peut aussi opter pour l’accompagnement d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant.
Tout le monde ne peut pas devenir CGP puisqu’une formation diplômante est nécessaire pour exercer ce métier. En effet, cela exige de disposer d’un niveau master, soit 5 années d’études après le baccalauréat. On trouve notamment dans plusieurs universités le Master Gestion de patrimoine. Seuls les professionnels formés ont donc la possibilité de pratiquer ce métier.
Il n’est par ailleurs pas rare que l’on parle aussi de conseiller en investissements financiers (CIF). Il s’agit de professions similaires sur différents points.

Les domaines d’intervention du CGP

Le conseiller en gestion de patrimoine indépendant ou en cabinet a plusieurs domaines d’intervention pour accompagner son client au sens le plus large possible. Il est notamment susceptible d’intervenir dans les domaines suivants :
– La stratégie patrimoniale
– L’organisation patrimoniale
– L’assurance
– L’investissement immobilier
– Les instruments financiers

Les organismes de règlementation

Le métier de conseiller en gestion de patrimoine est aussi un métier réglementé. En effet, les obligations du CGP doivent être respectées dans sa pratique et plusieurs organismes se chargent de contrôler cela.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est le principal organisme qui règlemente la pratique de CGP. Il s’agit d’une autorité publique indépendante qui a pour mission notamment de veiller à la protection de l’épargne investie dans les produits financiers, d’informer les investisseurs et de s’assurer du bon fonctionnement des marchés.
En ce sens, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a notamment comme tâche de réglementer les produits d’épargne collective, mais aussi les professionnels de la finance et les marchés financiers. Le conseiller en gestion de patrimoine ou conseiller en investissements financiers (CIF) étant un professionnel susceptible de proposer des investissements financiers à ses clients, il fait donc l’objet d’une surveillance de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

3 organisations pour accompagner les conseillers

En plus du travail effectué par l’AMF, on peut citer trois organisations professionnelles dont le rôle consiste également à accompagner les CGP et les conseillers en investissements financiers (CIF) :
– La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP)
– L’Association Nationale des Conseillers Financiers (ANACOFI)
– La Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF)
Ces associations professionnelles ont pour objectif de soutenir et accompagner les conseillers dans leur métier, mais aussi de s’assurer que les obligations CGP sont bien respectées.

Les obligations du CGP

Si des organismes se chargent de vérifier que les CGP respectent bien les obligations qui encadrent leur métier, c’est qu’elles sont nombreuses et qu’elles permettent d’accompagner le client en toute confiance.

Les règles de bonne conduite

Les associations professionnelles dans lesquelles sont inscrits les conseillers doivent faire approuver par l’AMF les conditions de compétences et de bonne conduite des membres. Autrement dit, les règles qui encadrent le travail des conseils inscrits en associations professionnelles sont aussi vérifiées par l’AMF, ce qui permet d’avoir une double vérification en ce qui concerne les compétences et la bonne conduite des conseillers.

L’obligation d’information

Le conseiller a l’obligation d’informer son client en ce qui concerne son entreprise, mais aussi la nature et les modalités de la prestation. La question de la rémunération doit aussi être abordée dès le début de la collaboration.

L’obligation de fournir un conseil adapté

Le conseiller a l’obligation de justifier la pertinence des conseils qu’il va proposer à son client. Il doit notamment faire en sorte que ce dernier comprenne les avantages, mais aussi les risques en fonction de son niveau d’expérience, de sa situation financière et de ses objectifs. Le conseiller a donc l’obligation d’adapter sa pratique en fonction du client, ce qui fait que ce dernier va bénéficier d’un conseil entièrement personnalisé.

L’obligation de discrétion

Le conseiller n’a pas la possibilité d’exploiter ou de divulguer les informations du client sauf en cas d’accord express.

La qualification juridique des obligations

Le conseiller en gestion de patrimoine a l’obligation de délivrer une information brute et utile au client.

Les documents obligatoires

En ce qui concerne les documents obligatoires à fournir, ils sont en relation directe avec les obligations du CGP. Il y a notamment le document d’entrée en relation dans lequel on retrouve :
– Le nom et la dénomination sociale du CGP
– L’adresse professionnelle ou le siège social
– Le statut du CIF et son numéro d’immatriculation
– L’identité de son association professionnelle
– Etc.
Il y a également la lettre de mission et le compte-rendu de mission qui doivent être rédigés en deux exemplaires et signés par les deux parties. Un questionnaire d’aversion aux risques est aussi nécessaire en début de collaboration pour déterminer le profil du client.
Enfin, tous les conseils proposés et leurs justifications doivent faire l’objet d’un document écrit et être réévalués au moins une fois par an. En d’autres termes, le client doit bénéficier de traces écrites accompagnées d’un justificatif de toutes les recommandations effectuées par son conseiller.

Conclusion

Le conseiller en gestion de patrimoine bénéficie donc d’une profession strictement encadrée pour éviter les dérives et permettre au client de bénéficier d’un conseil adapté à sa situation. Dès lors, on peut se tourner vers un CGP en toute confiance et cela aura plusieurs avantages :
– Développer son patrimoine grâce aux investissements réalisés
– Préserver le patrimoine existant et le faire fructifier
– Réduire ses impôts grâce à différentes stratégies
– Planifier des revenus pour sa retraite ou encore pour de potentiels héritiers
– Préparer la transmission de son patrimoine
– Faire de la gestion de placement
– Etc.
Il est donc possible de faire appel à un CGP aussi bien lorsque l’on souhaite commencer à se constituer un patrimoine, que pour le développer ou encore pour préparer sa succession. Un conseil sur mesure est donc proposé à toutes les étapes de la vie.