Pinel plus : le nouveau dispositif mis en place dès 2023

Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures dans le but de relancer l’investissement locatif dans certaines zones tendues en France. Parmi celles-ci, il y a le dispositif Pinel qui fut initié par Sylvia Pinel, l’ancienne ministre du Logement et de l’égalité des territoires. Ce dispositif restera en place jusqu’à la fin de l’année 2022 puis subira des changements dès 2023.

Le premier changement concernera la baisse progressive des taux. Le second, concernera la création du Pinel plus, qui permettra de conserver les taux du Pinel actuel, sous certaines conditions que nous détaillerons dans cet article.

Bref rappel du dispositif Pinel

Le dispositif Pinel est destiné à inciter les investissements locatifs dans certaines zones où l’offre n’arrive pas à satisfaire la demande. Pour cela, l’État offre une réduction d’impôt significative aux personnes qui réalisent ce genre d’investissement. Pour être éligible à la loi Pinel, il existe toutefois certaines conditions à respecter :

– Vous devez acheter un logement neuf pour ensuite le mettre en location pendant une période de 6, 9 ou encore 12 ans.

– Le logement en question doit se trouver en zone A, A bis ou B1 qui sont considérées comme des zones tendues. A noter que depuis le 15 mars 2019, les zones B2 et C ne font plus partie du dispositif Pinel.

– Les ressources des locataires doivent respecter un certain plafonnement.

– L’assiette de cette réduction d’impôt est limitée à 300 000 € par an, dans la limite de deux acquisitions par an et 5 500 € par m².

– Vous devez mettre le bien immobilier en location au plus tard 12 mois après son achèvement. De plus, le logement doit être conforme aux normes énergétiques.

Il faut souligner que ce dispositif était supposé s’achever à la fin de l’année 2021. Cependant, le gouvernement a décidé de le maintenir jusqu’en 2022, pour ensuite le transformer en dispositif Pinel plus à partir de 2023.

Qu’est-ce qui change dès 2023 ?

Également appelé dispositif super Pinel, le dispositif Pinel + va cohabiter avec le dispositif actuel afin de permettre de conserver les taux actuels. En effet le Pinel actuel disparaîtra progressivement jusqu’au 31 décembre 2024. Le principe du dispositif Pinel plus reprend les objectifs de son prédécesseur. Il s’agit d’inciter les investisseurs à acheter des biens immobiliers neufs pour ensuite les mettre en location afin d’augmenter le parc dans les villes tendues comme Toulon ou Marseille. En d’autres termes, le but du dispositif super Pinel est de mettre sur le marché des logements locatifs d’une certaine qualité dans ces localités. En contrepartie, les investisseurs reçoivent des avantages fiscaux dont le taux sera respectivement en 2022 de 12 %, de 18 % et de 21 % pour une période de location de 6, 9 et 12 ans.

En revanche sur le Pinel classique à partir de 2023, ce taux va commencer à baisser à 10,5 %, 15 % et 17,5 % pour les mêmes périodes. Enfin, à partir de 2024, les investisseurs locatifs vont bénéficier de réduction d’impôts de 9 %, 12 % et 14 %.

 

	1ère à la 6ème année	7ème à la 9ème année	10ème à la 12ème année	Total
Pinel 2022 Super Pinel 2023 et 2024	12 % soit 2%/an	6 % soit 2%/an	3% soit 1%/an	21% sur 12 ans
Pinel 2023	10,5 % soit 1,75%/an	4,5 % soit 1,5%/an	2,5 % soit 0,83%/an	17,5 % sur 12 ans
Pinel 2024	9 % soit 1,5%/an	3 % soit 1%/an	2% soit 0,67%/an	14 % sur 12 ans

 

Le dispositif Pinel plus, cohabitera avec le dispositif actuel, qui permettra de conserver les taux à certaines conditions :

Le côté environnemental

Ainsi, le dispositif Pinel plus exige que les logements mis en location s’intègrent davantage que la norme environnementale générale concernant les habitats neufs et qui entre en vigueur dès le 1er janvier 2022. Ainsi, ces nouveaux logements doivent respecter la Norme RE 2020. Le gouvernement précisera ultérieurement les critères dans un décret.

La qualité d’usage

À partir de 2023, le dispositif Super Pinel va émettre des critères très exigeants en ce qui concerne la qualité du logement que l’investisseur mettra en location. Ainsi, il faudra prendre en compte la luminosité dans l’habitat ou encore son agencement intérieur. En d’autres termes, le bien devra avoir une surface minimale de :

– 28 m² s’il s’agit d’un appartement d’une seule pièce,

– 45 m² dans le cas d’un deux-pièces,

– 62 m² pour un trois-pièces,

– Et 79 m² pour un quatre-pièces.

Par ailleurs, les logements doivent systématiquement disposer d’un accès extérieur. En outre, la ministre a précisé qu’il faut que l’appartement soit traversant et qu’il offre 2 expositions différentes au minimum à partir d’un trois-pièces.

Les principaux avantages du Pinel Plus

Le dispositif Pinel plus est donc beaucoup plus exigeant envers les investisseurs locatifs. Par ailleurs, il promet toujours une réduction d’impôt significative à ces derniers. Cette défiscalisation dépend essentiellement du montant du bien neuf et de la durée d’engagement.

Par ailleurs, le dispositif super Pinel constitue un excellent moyen d’accéder à la propriété plus facilement. En effet, vous pouvez devenir le propriétaire d’un bien neuf sans disposer d’un apport. Il est vrai que la rentabilité de l’investissement locatif intéresse beaucoup les établissements bancaires. Ainsi, ils sont plus enclins à se montrer souples en ce qui concerne les conditions d’emprunt. Enfin, le dispositif Pinel Plus vous aide à préparer le futur, il vous permet de vous assurer un complément de revenus ou simplement d’anticiper votre retraite.
Il faut souligner que le marché immobilier à Toulon et Marseille est très tendu. Ce qui signifie que les vacances locatives sont très rares. Vous allez donc pouvoir rentabiliser rapidement votre achat immobilier. Et après avoir dépassé la durée d’engagement concernant la mise en location, vous êtes libre d’utiliser votre bien comme bon vous semble. Plusieurs options s’offrent alors à vous, à savoir vendre le bien, continuer de le louer grâce à un dispositif de location meublée, le léguer, y habiter, etc.